Un « Dispute Board » (DB) ou Comité de Règlement des Différends (CRD) est utilisé pour décrire une procédure de règlement des différends qui est normalement établie au début d’un projet et reste en place pendant toute la durée du projet. Il peut comprendre un ou trois membres qui prennent connaissance du contrat, du projet et des personnes impliquées dans le projet afin de fournir une assistance informelle, de formuler des recommandations sur la manière de résoudre les litiges et de rendre des décisions contraignantes. Les membres des CRD doivent avoir une expérience pertinente dans le type de projet en cours de construction et avoir une compréhension approfondie des questions contractuelles.
Il existe principalement deux types de CRD : Les CRD qui sont habilités à émettre des recommandations ou les CRD se comportant comme des « adjudicateurs », qui émettent des décisions engageantes pour les parties.
Soit le CRD est habilité à émettre des recommandations sur la base des informations fournies dans le cadre du litige pour aider les parties à parvenir à un règlement à l’amiable. Cependant, si aucune des parties n’exprime son insatisfaction à l’égard de la recommandation écrite dans le délai imparti, les parties conviennent de se conformer à la recommandation. La recommandation devient donc contraignante.
Soit le CRD est habilité à émettre une décision, ce qui est différent parce que – comme le suggère le mot « Adjudication » – la décision rendue par le DAB est contraignante entre les parties et devient définitive jusqu’à ce qu’une partie soumette le différend à l’arbitrage ou autrement (selon les provisions prévues au contrat).
Le plus souvent, les dispositions visant le rôle du CRD sont incluses dans le contrat ou peuvent être incorporées ultérieurement par modification ou ordre de modification. Il doit également y avoir un accord tripartite entre les membres du CRD et l’employeur et l’entrepreneur, traitant de la rémunération du panel, ainsi que de l’établissement de règles de procédure et des conditions applicables telles que la confidentialité et les droits et obligations des membres du CRD et l’employeur et l’entrepreneur.
L’avantage d’avoir un CRD qui est constitué au début du contrat – un CRD permanent ou « standing » – est que les membres de celui-ci visitent régulièrement le site et se familiarisent non seulement avec le projet mais avec les personnalités individuelles impliquées dans le projet.